Archives mensuelles : juillet 2017

Un peu de lecture… sur la copropriété

Cher copropriétaire,

Vous n’êtes pas sans savoir que comme dans toute copropriété, ses espaces verts communs (copropriété dite « horizontale »), vos jardins dont vous avez uniquement la jouissance exclusive et les règles de vivre-ensemble applicables entre les copropriétaire sont en grande partie régis par le règlement de copropriété.

Lui-même est enrichi, annexé, précisé au fil des votes en Assemblée Générale qui reste « l’instance démocratique » souveraine en capacité de modifier / annexé le règlement de copropriété.

Vous trouverez dans les 2 sous-rubriques les procès-verbaux des Assemblées Générales depuis 2011 ainsi que le règlement de Copropriété dans sa version 1998 intégrale qui a été validée en Assemblée Générale justement.

Bonne lecture à vous !!

Lire / Télécharger le Règlement de copropriété

Accéder aux Procès verbaux des AG depuis 2011

Procédure à suivre pour payer ses charges de copropriétés par prélèvement

Mise en place des prélèvements bancaires avec FONCIA pour payer ses charges de copropriétés.

Les prélèvements bancaires sont un moyen très pratique et dont la fréquence est « choisie » pour payer régulièrement ses charges de copropriété sans risque d’oubli ou de retour d’un chèque mal rempli ou non signé !

Vous recevez chaque début de trimestre un courrier d’appel de charges de la part de FONCIA Marne-la-Vallée.
Notre Syndic accepte le paiement des charges par prélèvement à différentes fréquences. (mensuelle ou trimestrielle)
Vous trouverez ci-dessous les différentes étapes pour sa mise en place :

1ère étape :

Envoyer à FONCIA Marne-la-Vallée un courrier (simple) contenant :
1) Le RIB du compte bancaire sur lequel seront prélevées les charges de copropriété,
2) Une photocopie recto / verso de votre carte d’identité,
3) Le modèle de courrier de demande de prélèvement en précisant la fréquence de ceux-ci :

Modèle de document de demande de prélèvement

2ème étape :

Vous recevrez ensuite un formulaire SEPA spécifique de la part de FONCIA, il faudrait leur renvoyer compléter et signé dans les meilleurs délais.

Les prélèvements débuteront dès le prochain trimestre si le début du trimestre / l’échéance était dépassée.

Accès de véhicules dans les espaces verts communs

Demander l’autorisation d’accéder dans les espaces verts pour des engins motorisés ou nécessitant d’être tractés (véhicules utilitaires, broyeurs, livraison de bois, entreprises externes du bâtiment, etc….)

Comme annoncé dans notre Echo de la BAL de fin 2015, le remplissage et la validation (par le Conseil Syndical) d’une fiche de demande d’accès est nécessaire depuis le 1er janvier 2016.

Elle permet de vérifier et réguler les entrées d’engins motorisés dans nos espaces verts dans le cadre de travaux, entretiens et autres interventions nécessitant l’ouverture d’un portail par notre gardien.

Le poids maximum (à vide) des véhicules autorisés à pénétrer dans les espaces communs est de 2,3 tonnes ; cela afin de ne pas détériorer les chemins et ne pas abîmer les drains d’écoulement des eaux pluviales souterrains.

Télécharger la fiche de demande d’autorisation pour l’entrée d’engins dans les espaces verts

Télécharger la fiche de demande d’autorisation au CS pour effectuer des travaux sur les bâtis extérieurs

Espace Verts

S’il est vrai que vous êtes propriétaire de votre pavillon, le terrain sur lequel il est construit, reste propriété commune. Bien entendu, la jouissance de ce terrain est concédée de façon exclusive au propriétaire du pavillon concerné.

Prise dès l’origine, cette disposition est assez courante, mais peu connue, elle permet de faire respecter l’usage de ce terrain exclusivement en jardin d’agrément et d’éviter certains  » débordements  » ou « non entretien »

Vous avez l’usage exclusif de votre jardin et vous devez en assurer l’entretien. Les haies donnant soit sur le côté rue soit sur le côté espaces verts communs doivent être taillées au plus près du grillage intégré au minimum une fois par an afin de préserver le passage des résidents dans les sentes et chemins qui sont des espaces communs.

Le fait que le terrain reste propriété commune permet au syndic de faire réaliser la taille indispensable des haies en cas de carence des copropriétaires (et ce à leurs frais bien entendu).

Harmonie Générale

Afin de préserver la valeur de votre patrimoine, l’harmonie générale de la résidence doit être respectée, ainsi le ravalement, la peinture des volets et des portes ou portillons doivent être refaits, lorsque cela est nécessaire, à l’identique.
Particulièrement le ravalement doit être effectué en utilisant exclusivement le blanc qui est la seule couleur admise par le règlement de copropriété.

Au fur et à mesure des années, le règlement de copropriété a été adapté afin de mieux répondre aux aspirations des copropriétaires : les vérandas, les velux, les abris de jardins etc… interdits dans le règlement initial, peuvent maintenant être acceptés sous certaines conditions, il faut donc en faire la demande auprès du conseil syndical. En règle générale, dès que vous envisagez des travaux extérieurs, renseignez vous auprès du responsable de la commission concernée. Vous pouvez également utiliser le mail de la copropriété : conseil.syndical.bal@gmail.com

Certaines modifications peuvent être apportées à la condition expresse d’en obtenir l’autorisation :

  • Des voisins immédiats s’ils sont concernés visuellement ou en raison de mitoyenneté.
  • Du conseil syndical dans tous les cas.
  • De l’assemblée générale dans certains cas particuliers.

Munis des autorisations internes à la copropriété les demandes seront instruites auprès des services municipaux (demandes préalables de travaux ou autres demandes). Certains copropriétaires n’ayant pas respecté cette procédure légale se sont vus obligés de démolir (à leur frais, bien entendu).

Les Encombrants

Le ramassage des encombrants a lieu tous les 4èmes lundis du mois. Le dépôt est a effectuer le dimanche soir au début des rues.
Il est à noter que ce service n’accepte ni les gravats ni les déchets végétaux et encore moins les déchets industriels (pneus, batterie, pots de peinture, huile usagée etc…)
Il y a, de toute façon, des solutions à chaque type de déchet, consultez les services techniques (01.64.43.35.90) ou la déchetterie installée à l’entrée ouest de la ville (en bordure de RN4) gérée par un service intercommunal : 0800 777 547 (appel gratuit) les uns ou les autres seront à mêmes de vous renseigner à ce sujet.