Archives mensuelles : décembre 2014

La Loi et les travaux de ravalement

Nous vous rappelons que jusqu’en avril 2014, le code de l’Urbanisme obligeait les propriétaires à déposer une demande de travaux pour tout ravalement de leur habitation.
Une fois cette demande effectuée, la mairie se rapprochait du Conseil Syndical et/ou Syndic de copropriété afin de s’assurer que le règlement de copropriété était respecté et que la couleur choisie faisait bien partie des tons « autorisés ». Le décret du 27 février 2014 apportant des corrections au régime des autorisations d’urbanisme dispense de formalités certains travaux de ravalement de façade. Notre copropriété étant éligible à cette dispense, la Mairie d’Ozoir La Ferrière a pris un arrêté municipal pour maintenir cette obligation dans toute l’agglomération.

Une promenade propre

Nos compagnons canins aiment fort ce moment de liberté et de détente qu’est la promenade quotidienne dans les espaces verts.
Suite à plusieurs témoignages, nous tenons à insister que ce moment de plaisir induit tout de même une responsabilité du détenteur de l’animal vis-à-vis des déjections de celui-ci. Pensez aux ToutouNet !!