Archives de catégorie : Travaux

Pour quels travaux (et comment) doit-on constituer un dossier d’urbanisme ?

Tout copropriétaire est susceptible (et légitime !) d’engager des travaux de création ou rénovation sur son bâti, mais également d’apporter des améliorations / modifications « de confort » – comme c’est le cas des projets visant à réduire la consommation énergétique d’une habitation.
En supplément de la nécessaire validation de votre projet par le Conseil Syndical en amont, via une fiche de demande de travaux standardisée, il peut être exigé – vis-à-vis du « Droit des sols » – une autorisation de la Direction de l’Urbanisme de la commune.

Pour quels travaux doit-on demander / obtenir une autorisation obligatoire d’urbanisme ? Quelles démarches ?

En fonction de l’ « envergure » des travaux (emprise au sol), de leur surface, leur impact visuel, construction / destruction, des démarches différentes doivent être engagées avec leurs documents à fournir spécifiques.
Plutôt que les lister ici, nous préférons vous mettre à disposition ce document récapitulatif de notre Communauté de Commune « Les Portes Briardes » qui constitue un mode d’emploi complet et détaillé.

Voici également un « mode d’emploi » au format PDF – de source officielle (formulaire CERFA n°51434) – qui liste l’ensemble des démarches en fonction des travaux / projets : Notice CERFA pour la construction ou les travaux d’aménagement .

A qui et comment envoyer son dossier ?

1. Soit par voie dématérialisée : https://gnau31.operis.fr/portesbriardes/gnau/

2. Soit le déposer (format papier) :

Pôle municipal
19-21 avenue Beaudelet
77330 Ozoir-la-Ferrière

3. Soit par voie postale :

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
45 Avenue du Général de Gaulle
77330 Ozoir-la-Ferrière

Voici ci-dessous un lien vers le site de la commune d’Ozoir qui récapitule les contacts locaux et les possibilités de dépôt des dossiers de demande :

Autorisations obligatoires d’urbanisme

Le renouvellement des drains des sentes

Voici un point d’étape concernant le chantier de renouvellement des drains. Nous rencontrons régulièrement le maître d’œuvre missionné et les documents de l’appel d’offres seront bientôt disponibles. L’objectif est de choisir l’entreprise exécutante lors de la prochaine Assemblée Générale. On peut se rendre compte du rendu final envisagé en allant au cimetière de Pomponne en seine et marne où les allées ont été renouvelées l’année dernière sous la responsabilité du même maître d’œuvre.

Reconquête de nos sentes

Chers copropriétaires, comme vous avez si souvent pu le constater une réfection, une réhabilitation de nos sentes s’imposent. Un projet concernant la remise en état de toutes nos sentes vous sera soumis lors de l’assemblée générale du 7 avril 2018.

Venez nombreux, ces travaux ont un coût, ne laissez personne choisir à votre place.!

Les drains suite et fin

Le Conseil Syndical a été informé et a pu constater que les travaux consistants à remplacer et tester un nouveau réseau de drains comportaient certains défauts.

De ce fait le responsable de la commission travaux a pris rendez-vous avec le prestataire qui a réalisé ces travaux, ainsi une issue permettant d’avoir le résultat attendu par nous tous a été trouvée.

Les inondations DIAZ DEGAS bientôt derrière nous.

A l’instar du sujet d’élagage ci-dessus, certains copropriétaires se sont  plaints d’inondations récurrentes en cas de fortes averses dans les rue DIAZ et DEGAS.

En effet, les arbres de notre copropriété n’ont que faire des aménagements souterrains permettant d’évacuer le trop plein d’eau en cas de forte pluies. C’est pour cela que la société SANITRA, mandatée par la copropriété, va effectuer les travaux de curage des canalisations d’évacuation des eaux pluviales en ce début d’année 2017.

Les nouveaux drains sont maintenant présents

Vous pourrez constater lors de vos promenades dans les espaces verts côté canal, que les travaux, afin de tester l’efficacité d’un nouveau réseau de drains, votés lors de la dernière assemblée générale, ont été réalisés.

ci dessous quelques photos

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La Loi et les travaux de ravalement

Nous vous rappelons que jusqu’en avril 2014, le code de l’Urbanisme obligeait les propriétaires à déposer une demande de travaux pour tout ravalement de leur habitation.
Une fois cette demande effectuée, la mairie se rapprochait du Conseil Syndical et/ou Syndic de copropriété afin de s’assurer que le règlement de copropriété était respecté et que la couleur choisie faisait bien partie des tons « autorisés ». Le décret du 27 février 2014 apportant des corrections au régime des autorisations d’urbanisme dispense de formalités certains travaux de ravalement de façade. Notre copropriété étant éligible à cette dispense, la Mairie d’Ozoir La Ferrière a pris un arrêté municipal pour maintenir cette obligation dans toute l’agglomération.