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Consultation des copropriétaires sur le projet de nouveau Règlement de copropriété

Sur quel(s) sujet(s) porte cette consultation ?

Comme annoncé dans notre dernier Echo de la BAL (1er trimestre 2024), le Conseil Syndical lance dès début mars une grande consultation sur le projet de modernisation de notre Règlement de copropriété.
Votre Conseil Syndical saisit l’opportunité d’une mise en conformité légale (cf. derniers Comptes-rendus d’AG) pour enrichir le RC de possibilités nouvelles et usages plus récents.

Il s’agit pour nous de laisser les copropriétaires (volontaires) valider / ajuster / ajouter des nuances sur les articles modifiés ou ajoutés sur proposition des membres du Conseil Syndical, et ce jusqu’à la fin du mois d’avril 2024.
La ligne de mire serait une validation (donc un vote) en Assemblée Générale au printemps 2025.

A quelle phase du « projet » les copropriétaires sont consultés et comment y participer concrètement ?

Pour le moment, le Conseil Syndical qui a (re-)formulé plusieurs articles du Règlement de copropriété s’attache à faire appel à votre collaboration dans ce long mais nécessaire travail pour son actualisation.
Les modifications proposées s’appuient sur des suggestions, constats et retours terrains que le Conseil Syndical observe comme étant redondants et légitimes à une prise en compte dans le nouveau Règlement de copropriété.
Pour faciliter la gestion des retours et la clarté des informations à prendre en compte, un formulaire est mis à votre disposition pour retour par e-mail, boîte aux lettres du CS ou via notre gardien.

Les documents numériques mis à votre disposition

Voici la version de travail du RCP (en cours d’élaboration) soumise à avis (format PDF) :
Version de travail du RCP pour consultation
Voici le modèle de formulaire à imprimer et compléter (format PDF) :
Formulaire de retour structuré à retourner par e-mail ou à notre gardien (imprimé).

Pour quels travaux (et comment) doit-on constituer un dossier d’urbanisme ?

Tout copropriétaire est susceptible (et légitime !) d’engager des travaux de création ou rénovation sur son bâti, mais également d’apporter des améliorations / modifications « de confort » – comme c’est le cas des projets visant à réduire la consommation énergétique d’une habitation.
En supplément de la nécessaire validation de votre projet par le Conseil Syndical en amont, via une fiche de demande de travaux standardisée, il peut être exigé – vis-à-vis du « Droit des sols » – une autorisation de la Direction de l’Urbanisme de la commune.

Pour quels travaux doit-on demander / obtenir une autorisation obligatoire d’urbanisme ? Quelles démarches ?

En fonction de l’ « envergure » des travaux (emprise au sol), de leur surface, leur impact visuel, construction / destruction, des démarches différentes doivent être engagées avec leurs documents à fournir spécifiques.
Plutôt que les lister ici, nous préférons vous mettre à disposition ce document récapitulatif de notre Communauté de Commune « Les Portes Briardes » qui constitue un mode d’emploi complet et détaillé.

Voici également un « mode d’emploi » au format PDF – de source officielle (formulaire CERFA n°51434) – qui liste l’ensemble des démarches en fonction des travaux / projets : Notice CERFA pour la construction ou les travaux d’aménagement .

A qui et comment envoyer son dossier ?

1. Soit par voie dématérialisée : https://gnau31.operis.fr/portesbriardes/gnau/

2. Soit le déposer (format papier) :

Pôle municipal
19-21 avenue Beaudelet
77330 Ozoir-la-Ferrière

3. Soit par voie postale :

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
45 Avenue du Général de Gaulle
77330 Ozoir-la-Ferrière

Voici ci-dessous un lien vers le site de la commune d’Ozoir qui récapitule les contacts locaux et les possibilités de dépôt des dossiers de demande :

Autorisations obligatoires d’urbanisme