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Dans cette rubrique, le Conseil Syndical met à votre disposition une liste des documents utiles pour vos démarches liées à la copropriété.

>> Vos démarches de copropriété avec la BAL pratique <<

S’il est vrai que vous êtes propriétaire de votre pavillon, le terrain sur lequel il est construit, reste propriété commune. Bien entendu, la jouissance de ce terrain est concédée de façon exclusive au propriétaire du pavillon concerné.

Prise dès l’origine, cette disposition est assez courante, mais peu connue, elle permet de faire respecter l’usage de ce terrain exclusivement en jardin d’agrément et d’éviter certains  » débordements  » ou « non entretien »

Vous avez l’usage exclusif de votre jardin et vous devez en assurer l’entretien. Les haies donnant soit sur le côté rue soit sur le côté espaces verts communs doivent être taillées au plus près du grillage intégré au minimum une fois par an afin de préserver le passage des résidents dans les sentes et chemins qui sont des espaces communs.

Le fait que le terrain reste propriété commune permet au syndic de faire réaliser la taille indispensable des haies en cas de carence des copropriétaires (et ce à leurs frais bien entendu).

Afin de préserver la valeur de votre patrimoine, l’harmonie générale de la résidence doit être respectée, ainsi le ravalement, la peinture des volets et des portes ou portillons doivent être refaits, lorsque cela est nécessaire, à l’identique.
Particulièrement le ravalement doit être effectué en utilisant exclusivement le blanc qui est la seule couleur admise par le règlement de copropriété.

Au fur et à mesure des années, le règlement de copropriété a été adapté afin de mieux répondre aux aspirations des copropriétaires : les vérandas, les velux, les abris de jardins etc… interdits dans le règlement initial, peuvent maintenant être acceptés sous certaines conditions, il faut donc en faire la demande auprès du conseil syndical. En règle générale, dès que vous envisagez des travaux extérieurs, renseignez vous auprès du responsable de la commission concernée. Vous pouvez également utiliser le mail de la copropriété : conseil.syndical.bal@gmail.com

Certaines modifications peuvent être apportées à la condition expresse d’en obtenir l’autorisation :

• Des voisins immédiats s’ils sont concernés visuellement ou en raison de mitoyenneté.
• Du conseil syndical dans tous les cas.
• De l’assemblée générale dans certains cas particuliers.

Munis des autorisations internes à la copropriété les demandes seront instruites auprès des services municipaux (demandes préalables de travaux ou autres demandes). Certains copropriétaires n’ayant pas respecté cette procédure légale se sont vus obligés de démolir (à leur frais, bien entendu).

Le ramassage des encombrants a lieu tous les 4èmes lundis du mois. Le dépôt est a effectuer le dimanche soir au début des rues.
Il est à noter que ce service n’accepte ni les gravats ni les déchets végétaux et encore moins les déchets industriels (pneus, batterie, pots de peinture, huile usagée etc…)
Il y a, de toute façon, des solutions à chaque type de déchet, consultez les services techniques (01.64.43.35.90) ou la déchetterie installée à l’entrée ouest de la ville (en bordure de RN4) gérée par un service intercommunal : 0800 777 547 (appel gratuit) les uns ou les autres seront à mêmes de vous renseigner à ce sujet.

Le ramassage des ordures ménagères a lieu les lundis et vendredis matin (dépôt la veille au soir). Le ramassage des poubelles à recyclage (vertes et jaunes) a lieu le mercredi matin.