Tout copropriétaire est susceptible (et légitime !) d’engager des travaux de création ou rénovation sur son bâti, mais également d’apporter des améliorations / modifications « de confort » – comme c’est le cas des projets visant à réduire la consommation énergétique d’une habitation.
En supplément de la nécessaire validation de votre projet par le Conseil Syndical en amont, via une fiche de demande de travaux standardisée, il peut être exigé – vis-à-vis du « Droit des sols » – une autorisation de la Direction de l’Urbanisme de la commune.
Pour quels travaux doit-on demander / obtenir une autorisation obligatoire d’urbanisme ? Quelles démarches ?
En fonction de l’ « envergure » des travaux (emprise au sol), de leur surface, leur impact visuel, construction / destruction, des démarches différentes doivent être engagées avec leurs documents à fournir spécifiques.
Plutôt que les lister ici, nous préférons vous mettre à disposition ce document récapitulatif de notre Communauté de Commune « Les Portes Briardes » qui constitue un mode d’emploi complet et détaillé.
Voici également un « mode d’emploi » au format PDF – de source officielle (formulaire CERFA n°51434) – qui liste l’ensemble des démarches en fonction des travaux / projets : Notice CERFA pour la construction ou les travaux d’aménagement .
A qui et comment envoyer son dossier ?
1. Soit par voie dématérialisée : https://gnau31.operis.fr/portesbriardes/gnau/
2. Soit le déposer (format papier) :
Pôle municipal
19-21 avenue Beaudelet
77330 Ozoir-la-Ferrière
3. Soit par voie postale :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
45 Avenue du Général de Gaulle
77330 Ozoir-la-Ferrière
Voici ci-dessous un lien vers le site de la commune d’Ozoir qui récapitule les contacts locaux et les possibilités de dépôt des dossiers de demande :