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Sur quel(s) sujet(s) porte cette consultation ?

Comme annoncé dans notre dernier Echo de la BAL (1er trimestre 2024), le Conseil Syndical lance dès début mars une grande consultation sur le projet de modernisation de notre Règlement de copropriété.
Votre Conseil Syndical saisit l’opportunité d’une mise en conformité légale (cf. derniers Comptes-rendus d’AG) pour enrichir le RC de possibilités nouvelles et usages plus récents.

Il s’agit pour nous de laisser les copropriétaires (volontaires) valider / ajuster / ajouter des nuances sur les articles modifiés ou ajoutés sur proposition des membres du Conseil Syndical, et ce jusqu’à la fin du mois d’avril 2024.
La ligne de mire serait une validation (donc un vote) en Assemblée Générale au printemps 2025.

A quelle phase du « projet » les copropriétaires sont consultés et comment y participer concrètement ?

Pour le moment, le Conseil Syndical qui a (re-)formulé plusieurs articles du Règlement de copropriété s’attache à faire appel à votre collaboration dans ce long mais nécessaire travail pour son actualisation.
Les modifications proposées s’appuient sur des suggestions, constats et retours terrains que le Conseil Syndical observe comme étant redondants et légitimes à une prise en compte dans le nouveau Règlement de copropriété.
Pour faciliter la gestion des retours et la clarté des informations à prendre en compte, un formulaire est mis à votre disposition pour retour par e-mail, boîte aux lettres du CS ou via notre gardien.

Les documents numériques mis à votre disposition

Voici la version de travail du RCP (en cours d’élaboration) soumise à avis (format PDF) :
Version de travail du RCP pour consultation
Voici le modèle de formulaire à imprimer et compléter (format PDF) :
Formulaire de retour structuré à retourner par e-mail ou à notre gardien (imprimé).