Archives de catégorie : Fiches de demande CS

Rubrique expliquant les démarches nécessaires ainsi que la mise à disposition (en téléchargement) de documents PDF standardisés pour les entrées de véhicules motorisés dans les Espaces verts communs ainsi que des demandes de modification du bâti sur votre maison.

Demandes de modification du bâti extérieur

Afin de conserver l’harmonie générale dans notre copropriété, toute construction, toute modification, dans votre jardin ou sur le bâti extérieur de votre habitation (Clôture, ravalement, réfection de toiture, pose d’une pompe à chaleur, etc.), doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du Conseil Syndical.

Pour simplifier vos démarches le Conseil Syndical met en place un formulaire (format PDF ci-dessous) listant les éléments nécessaires à la présentation de votre projet (Cette démarche est préalable de celle que vous devez faire auprès du service de l’urbanisme de la ville) :

Télécharger la fiche de demande d’autorisation au CS pour effectuer des travaux sur les bâtis extérieurs

Votre demande peut être adressée :

· par mail à : conseil.syndical.bal@gmail.com,

· déposée à la loge de notre gardien ou lors des réunions mensuelles du Conseil Syndical,

· envoyée par courrier à : Conseil Syndical de la BAL, Grande place de la Brêche-aux-Loups 77330 Ozoir-la-Ferrière.

Après étude de votre demande par le Conseil Syndical, une réponse écrite (courrier et/ou mail) vous sera adressé par notre syndic dans les plus brefs délais.

Accès de véhicules dans les espaces verts communs

Demander l’autorisation d’accéder dans les espaces verts pour des engins motorisés ou nécessitant d’être tractés (véhicules utilitaires, broyeurs, livraison de bois, entreprises externes du bâtiment, etc….)

Comme annoncé dans notre Echo de la BAL de fin 2015, le remplissage et la validation (par le Conseil Syndical) d’une fiche de demande d’accès est nécessaire depuis le 1er janvier 2016.

Elle permet de vérifier et réguler les entrées d’engins motorisés dans nos espaces verts dans le cadre de travaux, entretiens et autres interventions nécessitant l’ouverture d’un portail par notre gardien.

Le poids maximum (à vide) des véhicules autorisés à pénétrer dans les espaces communs est de 2,3 tonnes ; cela afin de ne pas détériorer les chemins et ne pas abîmer les drains d’écoulement des eaux pluviales souterrains.

Télécharger la fiche de demande d’autorisation pour l’entrée d’engins dans les espaces verts

Télécharger la fiche de demande d’autorisation au CS pour effectuer des travaux sur les bâtis extérieurs