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Consultation des copropriétaires sur le projet de nouveau Règlement de copropriété

Sur quel(s) sujet(s) porte cette consultation ?

Comme annoncé dans notre dernier Echo de la BAL (1er trimestre 2024), le Conseil Syndical lance dès début mars une grande consultation sur le projet de modernisation de notre Règlement de copropriété.
Votre Conseil Syndical saisit l’opportunité d’une mise en conformité légale (cf. derniers Comptes-rendus d’AG) pour enrichir le RC de possibilités nouvelles et usages plus récents.

Il s’agit pour nous de laisser les copropriétaires (volontaires) valider / ajuster / ajouter des nuances sur les articles modifiés ou ajoutés sur proposition des membres du Conseil Syndical, et ce jusqu’à la fin du mois d’avril 2024.
La ligne de mire serait une validation (donc un vote) en Assemblée Générale au printemps 2025.

A quelle phase du « projet » les copropriétaires sont consultés et comment y participer concrètement ?

Pour le moment, le Conseil Syndical qui a (re-)formulé plusieurs articles du Règlement de copropriété s’attache à faire appel à votre collaboration dans ce long mais nécessaire travail pour son actualisation.
Les modifications proposées s’appuient sur des suggestions, constats et retours terrains que le Conseil Syndical observe comme étant redondants et légitimes à une prise en compte dans le nouveau Règlement de copropriété.
Pour faciliter la gestion des retours et la clarté des informations à prendre en compte, un formulaire est mis à votre disposition pour retour par e-mail, boîte aux lettres du CS ou via notre gardien.

Les documents numériques mis à votre disposition

Voici la version de travail du RCP (en cours d’élaboration) soumise à avis (format PDF) :
Version de travail du RCP pour consultation
Voici le modèle de formulaire à imprimer et compléter (format PDF) :
Formulaire de retour structuré à retourner par e-mail ou à notre gardien (imprimé).

1 c’est bien, 2 c’est mieux

Le premier appartement a été loué début novembre 2020. Le Conseil Syndical a pris la décision de remettre en état le second suite à sa libération. Ces travaux sont terminés et nous avons profité de la disponibilité de l’entreprise qui a réalisée cette réfection pour remettre également en état le hall d’escalier menant aux appartements.

Nous avons confié la recherche de nouveaux locataires à notre Syndic avec une échéance positionnée à fin Mars 2020. Si à cette date l’appartement n’est pas loué, nous transmettrons la recherche et la gestion à l’agence l’Adresse d’Ozoir La Ferrière qui se charge déjà du premier appartement.

Dans le cas où des personnes seraient intéressées par cet appartement de type F5 d’environ 87m² comprenant : entrée, séjour, cuisine, wc, sbd, 3 chambres, 1 bureau et 1 dressing, merci de contacter notre Syndic (numéro de téléphone ci-dessous). A savoir que le loyer mensuel est fixé à 900€ plus une provision de charge de 120€.

En copropriété je ne fais pas ce qu’il me plait.

Vous n’êtes pas sans savoir que vous habitez dans la copropriété de la Brêche Aux Loups et comme toutes copropriétés il y a des avantages et des inconvénients.

Par exemple, l’aspect extérieur de vos maisons tant côté rue que côté sente est régie par des règles. Vos jardins et vos haies sont également concernés par cette règle car il est bon de le rappeler les terrains ne vous appartiennent pas.

Nous vous rappelons que le règlement de copropriété est disponible sur notre site internet ou bien à la loge du gardien. Merci de bien vouloir vous y référer lorsque vous envisagez d’effectuer des travaux et si toutefois vous avez des doutes, n’hésitez pas à contacter le Conseil Syndical qui examinera votre demande afin d’y répondre au mieux en regard du règlement de copropriété.

Une résolution en AG à l’article 26 c’est quoi ?

Les résolutions soumises en Assemblée Générale sont régis par les articles 24, 25 et 26 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 en fonction de leurs conséquences pour la copropriété.

La majorité de l’article 26 est également appelée la double majorité. La loi a institué ce système pour les décisions les plus importantes du syndicat des copropriétaires.

Pour qu’une décision nécessitant une telle majorité soit adoptée, il faut :

  • –  non seulement la majorité en nombre de tous les copropriétaires
  • –  mais également que cette majorité représente les deux tiers des voix de la copropriété (c’est-à-dire 667/1 000e)Un double calcul doit donc se faire lors du vote :
  • –  d’abord compter le nombre de copropriétaires votant « pour »
  • –  ensuite calculer le nombre de voix qu’ils détiennent ensemble 

    Exemple :
    Une copropriété de 10 copropriétaires, avec 1 000/1 000e. Pour que la décision soit adoptée, il faut que 6 copropriétaires au minimum disent « oui », et que ces 6 aient au minimum 667/1 000e des voix :

    • si 4 disent « oui », et ont 700/1 000e, la décision est rejetée
    • si 6 disent « oui », et ont 600/1 000e, la décision est rejetée
    • si 6 disent « oui », et ont 800/1 000e, la décision est adoptée

2 sur 3

2 copropriétaires sur 3, absents ou non représentés à notre dernière assemblée générale:
Par cette pratique de l’absentéisme, la gestion de notre copropriété « flirte » avec l’asphyxie juridique!

Le 13 mai dernier, nous n’avons pas pu statuer sur un sujet requérant une majorité renforcée (article 26 de la Loi 65-557 du 10 juillet 1965). La Brèche aux loups est riche d’espaces et de services communs, nous nous en félicitons ! Mais pour les gérer ces services communs, l’assemblée générale doit statuer dans les règles pour asseoir toute décision.

En mai dernier, nous devions statuer sur la location d’un des appartements rendu libre (un petit 3 pièces ,au-dessus du CCLO), or cette location contestée par le passé devant les tribunaux par un copropriétaire mal avisé, nous sommes conduits à être vigilants sur la forme aussi bien que sur l’esprit… pour n’avoir pas d’effet de boomerang et utiliser raisonnablement cet appartement .

En 2018 nous devrons nous fixer comme obligation de répondre impérativement
« présents » (ou « représentés ») pour éviter ce gâchis.

Le fait d’être présent ou représenté permet également de ne pas adresser les PV des AG en LRAR si les présents ou représentés n’ont pas votés « contre » une des décisions prise en AG, une économie de plus, les frais d’envoi étant supportés par l’ensemble des copropriétaires.

Petite information pour grande économie !

Les toitures de nos habitations sont différentes selon les modèles, mais celles dites « en terrasses » sont présentes dans toutes les maisons en partie (au-dessus des garages) en totalité (sur l’ensemble de la surface).

Afin d’éviter d’avoir des infiltrations dans les murs, source de moisissure ou de tâches, ces toitures doivent être contrôlées tous les 10-15 ans par des entreprises spécialisées en étanchéité.

Le coût pour une réfection totale varie entre 15000 et 20000€ pour 150m2 et une réfection ou une reprise partielle coûte environ 1200 à 1500€

Alors faites des économies en contrôlant vos toitures !

Les inondations DIAZ DEGAS bientôt derrière nous.

A l’instar du sujet d’élagage ci-dessus, certains copropriétaires se sont  plaints d’inondations récurrentes en cas de fortes averses dans les rue DIAZ et DEGAS.

En effet, les arbres de notre copropriété n’ont que faire des aménagements souterrains permettant d’évacuer le trop plein d’eau en cas de forte pluies. C’est pour cela que la société SANITRA, mandatée par la copropriété, va effectuer les travaux de curage des canalisations d’évacuation des eaux pluviales en ce début d’année 2017.

Ramassage des encombrants…….faites le tri

Vous avez vidé votre grenier, fait des travaux et les objets et déchets importants vous encombrent….Qui n’a pas un jour été dans cette situation ?

2 solutions s’offrent à vous :
Une fois par mois, le 4ème lundi, ramassage des encombrants déposés proprement au bout des rues sur le trottoir extérieur des avenues périphériques.
A tout moment, en vous rendant à la déchetterie d’Ozoir-la-Ferrière (voir le site de la Mairie pour les horaires d’ouverture, rubrique « Qualité de ville – Propreté – Objets encombrants » qui vous apportera toutes les précisions utiles

ATTENTION, ne sont pas considérés comme encombrants et donc non ramassés :
les objets de toutes activités économiques (industriels, artisans, commerces).

  • les gravats.
  • toutes pièces automobiles.
  • les déchets de jardins.
  • les vitres et les miroirs.

MERCI D’AVANCE : Après le passage des monstres, si certains déchets non autorisés subsistent sur les trottoirs, vous pouvez directement joindre les services de la ville, le gardien de la copropriété n’étant pas habilité dans ses fonctions à dégager ces déchets.