Les résolutions soumises en Assemblée Générale sont régis par les articles 24, 25 et 26 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 en fonction de leurs conséquences pour la copropriété.
La majorité de l’article 26 est également appelée la double majorité. La loi a institué ce système pour les décisions les plus importantes du syndicat des copropriétaires.
Pour qu’une décision nécessitant une telle majorité soit adoptée, il faut :
- – non seulement la majorité en nombre de tous les copropriétaires
- – mais également que cette majorité représente les deux tiers des voix de la copropriété (c’est-à-dire 667/1 000e)Un double calcul doit donc se faire lors du vote :
- – d’abord compter le nombre de copropriétaires votant « pour »
- – ensuite calculer le nombre de voix qu’ils détiennent ensemble
Exemple :
Une copropriété de 10 copropriétaires, avec 1 000/1 000e. Pour que la décision soit adoptée, il faut que 6 copropriétaires au minimum disent « oui », et que ces 6 aient au minimum 667/1 000e des voix :
-
- si 4 disent « oui », et ont 700/1 000e, la décision est rejetée
- si 6 disent « oui », et ont 600/1 000e, la décision est rejetée
- si 6 disent « oui », et ont 800/1 000e, la décision est adoptée