Archives de l’auteur : cominfo

Demandes de modification du bâti extérieur

Afin de conserver l’harmonie générale dans notre copropriété, toute construction, toute modification, dans votre jardin ou sur le bâti extérieur de votre habitation (Clôture, ravalement, réfection de toiture, pose d’une pompe à chaleur, etc.), doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du Conseil Syndical.

Pour simplifier vos démarches le Conseil Syndical met en place un formulaire (format PDF ci-dessous) listant les éléments nécessaires à la présentation de votre projet (Cette démarche est préalable de celle que vous devez faire auprès du service de l’urbanisme de la ville) :

Télécharger la fiche de demande d’autorisation au CS pour effectuer des travaux sur les bâtis extérieurs

Votre demande peut être adressée :

· par mail à : conseil.syndical.bal@gmail.com,

· déposée à la loge de notre gardien ou lors des réunions mensuelles du Conseil Syndical,

· envoyée par courrier à : Conseil Syndical de la BAL, Grande place de la Brêche-aux-Loups 77330 Ozoir-la-Ferrière.

Après étude de votre demande par le Conseil Syndical, une réponse écrite (courrier et/ou mail) vous sera adressé par notre syndic dans les plus brefs délais.

Pour quels travaux (et comment) doit-on constituer un dossier d’urbanisme ?

Tout copropriétaire est susceptible (et légitime !) d’engager des travaux de création ou rénovation sur son bâti, mais également d’apporter des améliorations / modifications « de confort » – comme c’est le cas des projets visant à réduire la consommation énergétique d’une habitation.
En supplément de la nécessaire validation de votre projet par le Conseil Syndical en amont, via une fiche de demande de travaux standardisée, il peut être exigé – vis-à-vis du « Droit des sols » – une autorisation de la Direction de l’Urbanisme de la commune.

Pour quels travaux doit-on demander / obtenir une autorisation obligatoire d’urbanisme ? Quelles démarches ?

En fonction de l’ « envergure » des travaux (emprise au sol), de leur surface, leur impact visuel, construction / destruction, des démarches différentes doivent être engagées avec leurs documents à fournir spécifiques.
Plutôt que les lister ici, nous préférons vous mettre à disposition ce document récapitulatif de notre Communauté de Commune « Les Portes Briardes » qui constitue un mode d’emploi complet et détaillé.

Voici également un « mode d’emploi » au format PDF – de source officielle (formulaire CERFA n°51434) – qui liste l’ensemble des démarches en fonction des travaux / projets : Notice CERFA pour la construction ou les travaux d’aménagement .

A qui et comment envoyer son dossier ?

1. Soit par voie dématérialisée : https://gnau31.operis.fr/portesbriardes/gnau/

2. Soit le déposer (format papier) :

Pôle municipal
19-21 avenue Beaudelet
77330 Ozoir-la-Ferrière

3. Soit par voie postale :

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
45 Avenue du Général de Gaulle
77330 Ozoir-la-Ferrière

Voici ci-dessous un lien vers le site de la commune d’Ozoir qui récapitule les contacts locaux et les possibilités de dépôt des dossiers de demande :

Autorisations obligatoires d’urbanisme

Composition du Conseil Syndical 2022-2023

Vous trouverez ci-dessous l’équipe du Conseil Syndical 2022-2023 et sa répartition dans les Commissions de travail de celui-ci :

Présidence
Président du CS : Pascal CLOMENIL
Vice-Président du CS : Dimitri SANCHO-MARTIN

Commission Espaces Verts
Elle a pour rôle d’assurer l’entretien des Espaces verts communs afin de préserver la beauté de notre copropriété.
Responsable de la Commission : Janet OTT
Membres de la Commission : Mireille GUIFFROY, Loïc PAINDAVOINE, Dimitri SANCHO-MARTIN.

Commission Harmonie Générale
Elle a pour rôle d’assurer le respect du règlement de copropriété et de conserver une « stabilité » visuelle du paysage de la Brêche.
Responsable de la Commission : Dimitri SANCHO-MARTIN
Membres de la Commission : Mireille GUIFFROY et Janet OTT.

Commission Hygiène et Sécurité
Elle a pour rôle d’assurer le maintien de la sécurité et de la propreté au sein des espaces communs de notre copropriété.
Responsable de la Commission : Guillaume PROUST
Membres de la commission : Linda SALMON et Loïc PAINDAVOINE.

Commission Information
Elle est en charge d’assurer la communication des actions du Conseil Syndical :
– l’élaboration de l’écho de la BaL tous les 2 mois avec le concours de chacune des autres Commissions,
– le maintien à jour et la vie du site Internet de la Copropriété.
Responsable de la Commission : Pascal CLOMENIL
Membres de la commission : Dimitri SANCHO-MARTIN, Guillaume PROUST, Loïc PAINDAVOINE, Gilles JUSTON et Laurent SCHACH.

Commission Juridique et Finances
Elle consiste à assurer la gestion et le contrôle budgétaire de notre copropriété
Responsable de la Commission : Catherine GUERBOIS
Membres de la commission : Mireille GUIFFROY et Dimitri SANCHO-MARTIN.

Commission Travaux
Elle est en charge d’assurer l’entretien des installations de la copropriété.
Responsable de la Commission : Alain BARGE
Membres de la commission : Pascal CLOMENIL et Gilles JUSTON.

Commission Relations Extérieures
Elle a pour rôle la surveillance, la prise d’information et la défense des intérêts de la copropriété contre des projets ou entités « extérieures » à la copropriété. (projets d’urbanismes, relations avec la mairie d’Ozoir)
Responsable de la Commission : Pascal CLOMENIL
Membres de la commission : Elisabeth TOLNER, Guillaume PROUST, Loïc PAINDAVOINE et Laurent SCHACH.

Pour toute demande, vous pouvez contacter le Conseil Syndical par courriel à l’adresse suivante :  conseil.syndical.bal@gmail.com