Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Le site la-breche-aux-loups.fr est édité par le Syndicat des Copropriétaires de la résidence (ou l’Association syndicale libre / l’Association gérant la copropriété), représenté par son syndic ou son président en exercice.

• Forme juridique : Syndicat de copropriétaires
• Adresse du siège social : Grand’Place de la Brèche aux Loups, 77330 Ozoir-La-Ferrière
• Responsable de la publication : Le Président du Conseil Syndical
• Contact : conseil-syndical@la-breche-aux-loups.fr

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Raison sociale / Nom de l’hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Téléphone / Site web : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07) / https://www.ovhcloud.com

3. Accès au site et structure

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Le site se compose de deux parties distinctes :

1. La partie publique : Accessible librement à tout internaute. Elle a pour objet de présenter des informations générales relatives à la copropriété ou à son environnement.
2. La partie privée : Strictement réservée aux copropriétaires de la résidence disposant d’un identifiant et d’un mot de passe valides. Cet espace sécurisé contient des documents et des informations d’ordre interne (procès-verbaux d’assemblées générales, fiches navettes, etc.).

4. Propriété intellectuelle et contrefaçon

L’ensemble des éléments figurant sur le site la-breche-aux-loups.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

• Partie publique : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
• Partie privée : Les documents mis à disposition dans l’espace sécurisé sont strictement réservés à un usage interne et personnel par les copropriétaires de la résidence. Toute diffusion, partage ou transmission de ces documents à des tiers extérieurs à la copropriété est formellement interdit et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

• Collecte des données :
  • Dans la partie publique, aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur (hors cookies de navigation, le cas échéant).
  • Dans la partie privée, les données traitées concernent exclusivement les identifiants de connexion et les informations nominatives nécessaires à la gestion des accès des copropriétaires.
• Finalité : Ces données sont traitées dans le seul but de restreindre l’accès aux documents de la copropriété aux personnes habilitées et d’assurer la communication entre les copropriétaires et les instances représentatives (conseil syndical, syndic).
• Droits des utilisateurs : Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par e-mail à : conseil-syndical@la-breche-aux-loups.fr.

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

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